Contrat de Prévoyance CAP
Convention d'Assurance et de Prévoyance
La prévoyance AGIPI
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Acteur de la protection sociale et de l’épargne, AGIPI propose des solutions qui répondent aux besoins essentiels de chacun : protection de la famille, de l’activité professionnelle, du patrimoine et des emprunts, et préparation de la retraite. L’assurance prévoyance permet de se protéger face aux aléas de la vie. Elle permet de bénéficier de revenus complémentaires en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès.
Vous pouvez déduire une partie de vos cotisations de votre revenu imposable. De nombreuses garanties du CAP sont éligibles au dispositif Madelin : la rente éducation, la pension de conjoint, la rente viagère temporaire, les indemnités perte de revenu, le remboursement des frais professionnels, le complément au régime professionnel et la rente d’invalidité.
Le « + » AGIPI : une réduction de 25 % l’année d’installation ainsi que les 3 années civiles suivantes pour les travailleurs non-salariés (hors capital décès viager)
Un contrat de prévoyance multi-récompensé
En choisissant le CAP, vous avez la garantie de bénéficier d’un contrat reconnu par la profession et récompensé plusieurs fois pour la qualité de son offre. En 2021, le CAP a reçu l’Oscar du meilleur contrat de Prévoyance Madelin par Gestion de Fortune, le Label Sélection Premium « Prévoyance Madelin » du site Good Value for Money et le Label d’excellence dans la catégorie Prévoyance Madelin des Dossiers de l’Épargne
Un contrat responsable et engagé
AGIPI est avant tout une association, c’est-à-dire la réunion d’une communauté de femmes et d’hommes. Elle agit depuis de nombreuses années dans un esprit responsable et éthique pour mieux accompagner ses adhérents.
- Les violences conjugales : 156 000 plaintes de violences conjugales ont été déposées en France en 2020, un chiffre en hausse de 9.6 % par rapport à 2019 (Source : Ministère de l’intérieur). Parce que ces chiffres ne devraient pas exister, AGIPI apporte son soutien aux victimes de violences conjugales en leur permettant de percevoir leurs indemnités journalières sans franchise en cas d’arrêt de travail.
- Cancer du sein : en cas de reconstruction mammaire à la suite d’un cancer du sein ayant déjà donné lieu au paiement d’indemnités en cas d’incapacité de travail, il ne sera pas appliqué de nouvelles franchises.
- Don d’organe ou de moelle osseuse : si l’assuré, par suite d’un don d’organe ou de moelle osseuse, se trouve dans l’incapacité totale médicalement constatée d’exercer sa profession, il perçoit les prestations prévues au titre des garanties « Indemnités perte de revenu ».
- Le « + » AGIPI : ces garanties sont incluses dans le contrat sans surcoût.
- L’option éco-citoyenne : si vous choisissez de recevoir vos documents contractuels par voie électronique, l’option éco-citoyenne vous permet de réduire les frais de dossier. « Moins de papiers = moins de frais de dossier ! »
- Confiance, pédagogie, prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, le CAP est labellisé assurance citoyenne. Un cabinet indépendant audite annuellement la bonne application de cette démarche.
Un contrat par profession
- Le taux d’invalidité du régime obligatoire est identique pour toutes les professions. Mais parce que se couper un doigt quand on est chirurgien ne représente pas le même taux d’invalidité que lorsque l’on est avocat, AGIPI offre la possibilité d’opter pour un barème d’invalidité selon sa profession. Le degré d’invalidité sera fonction de votre profession et non de celui du régime obligatoire.
- Architectes, avocats, chiropracteurs, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, experts comptables, huissiers de justice, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, notaires, ostéopathes..., AGIPI propose près de 30 barèmes pour déterminer les taux d’invalidité de manière adaptée à chaque profession.
Le contrat CAP d’AGIPI ce sont aussi 3 formules dédiées :
- CAP Associés : en optant pour une garantie croisée, vous pouvez, en cas de décès de l’un de vos associés, racheter les parts de l’associé décédé et faire face aux dettes sociales. Les héritiers peuvent percevoir immédiatement la valeur de leurs parts et payer les droits de mutation.
- CAP Homme clé : vous pouvez prévoir le préjudice économique de perte de chiffre d’affaires subie par l’entreprise en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès d’une personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entité. Avec le CAP Homme clé, vous souscrivez des garanties qui vous permettent de compenser l’absence de cette personne en disposant des moyens pour financer son remplacement et faciliter ainsi la réorganisation de l’entreprise.
- CAP Entrepreneur : c’est l’offre prévoyance santé sur mesure et évolutive qui permet à ceux qui se lancent de se protéger en cas de gros problème de santé. Ils peuvent ainsi poursuivre leur projet professionnel grâce à un contrat de prévoyance. Cette offre peut être complétée avec AGIPI Santé qui prend en charge tout ou partie des dépenses médicales.
Quand on est jeune entrepreneur ou que l’on monte sa start-up, on veut aller de l’avant, faire grandir son entreprise… et l’on oublie parfois de bien se protéger.
Arrêt de travail, invalidité, décès
En cas d'arrêt de travail
- L’indemnité perte de revenu : les garanties incapacité de travail du contrat de prévoyance CAP vous assurent un revenu complémentaire dont vous définissez le montant lors de la souscription : les indemnités journalières vous permettent ainsi de faire face à votre perte de revenu.
- Le « + » AGIPI : Vous bénéficiez d’un jour de réduction de franchise par année d’ancienneté. Par exemple, au bout de 15 années de fidélité, votre franchise est diminuée de 15 jours. Cette bonification est applicable une fois dans la vie du contrat.
- Le remboursement des frais professionnels : cette garantie prend en charge le règlement de vos frais professionnels (loyers, taxes, assurances professionnelles, salaires des collaborateurs, charges, etc.) pendant votre arrêt de travail
En cas de maladie grave
- Le capital maladies graves : en cas de maladie grave survenue avant vos 67 ans (cancer, infarctus du myocarde, maladie de Parkinson, sclérose en plaques, etc.), vous percevez un capital qui vous permet de faire face à vos charges quotidiennes mais également de financer les aménagements de votre logement que peut nécessiter votre état de santé.
- Les « + » AGIPI :
- Position médicale complémentaire : pour recevoir un autre avis par un médecin expert spécialisé dans la maladie grave diagnostiquée.
- Education thérapeutique : AXA Assistance communique des informations sur la maladie grave et ses traitements, des conseils ainsi qu’un apprentissage de la gestion des symptômes de la maladie grave, des impacts sur les capacités physiques et de l’adaptation de la vie au quotidien.
- Assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation : en cas d’immobilisation au domicile ou d’hospitalisation liée à la maladie grave, dans certaines conditions, AXA Assistance prend en charge la garde de vos enfants, l’aide-ménagère ou l’auxiliaire de vie.
- Soutien psychologique : en cas de maladie grave, AXA Assistance met en relation un psychologue clinicien avec vous ou votre conjoint. Pour en savoir plus, consultez votre notice.
En cas d’invalidité partielle ou totale
- La rente invalidité : la garantie invalidité vous assure un complément de revenu sous forme de rente pour maintenir votre niveau de vie. L’invalidité est totale lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 %. En deçà, l’invalidité est considérée comme partielle. Vous choisissez le taux à partir duquel vous pourrez être indemnisé en invalidité partielle (à partir de 15 %, 25 %, 33 % ou 66 %). Vous bénéficiez de la rente que l’invalidité soit totale ou partielle.
- Le « + » AGIPI : La bonification en invalidité : la garantie rente invalidité bénéficie d’une mesure de bonification. Pour chaque année calendaire d’ancienneté, vous vous constituez un capital équivalent à ½ mois de rente au titre du 1er versement. Au bout de 10 années de fidélité vous avez une bonification de 5 mois de rente. Cette bonification n’est possible qu’une fois dans la vie de votre contrat et ne peut excéder 6 mois de rente.
- Le capital invalidité : vous pouvez opter pour le versement d’un capital pour procéder aux différents aménagements que nécessite votre nouvelle situation : installation d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant par exemple.
En cas de perte d’autonomie
- La garantie relais autonomie : des conditions de vie meilleures et une prévention santé plus importante augmentent notre espérance de vie, mais aussi l’éventualité d’être un jour une personne dépendante. Cette situation se traduit généralement par des frais médicaux et d’assistance conséquents. Vous pouvez anticiper au plus tôt une éventuelle perte d’autonomie et bénéficier d’une protection en cotisant pendant votre vie active pour couvrir à l’aide d’une rente vos frais (aide-ménagère, assistante de vie, etc.).
Prévoyance décès
En cas de décès, vous pouvez laisser un capital à vos proches. Ainsi ils pourront faire face à d’éventuelles difficultés financières.
- Le capital décès : pour protéger vos proches des difficultés financières que pourrait entraîner votre disparition, le capital décès est une garantie indispensable. Vous déterminez le montant du capital que vous souhaitez pour vos proches. Le capital peut vous être versé directement en cas de perte totale et irréversible d’autonomie avant votre 67e anniversaire. Vos bénéficiaires peuvent recevoir un capital triplé, si le décès résulte directement d’un accident. Si vous préférez, le capital est converti en rente versée aux bénéficiaires sur une durée maximale de dix ans ou jusqu’à son décès.
- Le « + » AGIPI : le bonus fidélité pour les garanties en cas de décès Au 10e anniversaire de votre contrat, si vous avez plus de 51 ans, vous bénéficiez d’une réduction de fidélité de 1 % par an. Si votre cotisation s’élève à 1 800 €, votre réduction sera de 18 € la première année, 36 € la deuxième année, etc.
- La rente éducation : en cas de décès avant 75 ans, cette garantie assure le versement d’une rente éducation jusqu’au 26e anniversaire de vos enfants et leur permet de mener leurs projets, sans condition de poursuite d’études ou de rattachement fiscal.
- La pension de conjoint : pour permettre à votre conjoint ou à la personne que vous désignez de maintenir son niveau de vie et de faire face, seul, aux frais quotidiens, une pension dont vous déterminez le montant peut lui être versée
Les services et expertises
Expertise et proximité
- Bénéficiez des conseils d’un expert : rapprochez-vous d’un agent AXA pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Cet expert saura vous guider vers la meilleure solution en fonction de votre situation familiale et professionnelle, de vos besoins et impératifs.
- Laissez-vous guider pour la gestion de votre contrat : ADIS, centre de gestion dédié aux contrats AGIPI, installé à Schiltigheim (Bas-Rhin), met ses équipes à votre disposition pour gérer vos contrats et vous apporter la meilleure qualité de service au quotidien.
- Espace adhérent dédié et sécurisé :
- Déclarez un arrêt de travail : adressez un arrêt de travail, sa prolongation et effectuez une demande de versement du forfait maternité.
- Recevez un SMS de notification vous informant du versement de vos indemnités journalières.
- Téléchargez vos justificatifs fiscaux et attestations de versements pour établir vos déclarations.
Vidéo
Guides






Les conditions et modalités du CAP figurent dans la notice du contrat.