Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Salariés
26.07.2024
Les modalités de la contre-visite médicale pour arrêt de travail (enfin) fixées par décret
Tout vient à point à qui sait attendre. Alors que la loi n°78-49 du 19 janvier 1978, relative à la...
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Profession libérale
TNS
19.07.2024
Le nombre de pharmaciens inscrits à l’Ordre en légère hausse en 2023
Au 1er janvier 2024, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop) comptabilisait 74.219 pharmaciens en exercice en France. Ce...
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Exploitant agricole
Salariés
19.07.2024
La suspension du repos hebdomadaire autorisée pendant les vendanges en Champagne
Alors que les vendanges devraient débuter à partir de la mi-septembre en Champagne, un décret, paru au Journal Officiel (JO)...
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Profession libérale
TNS
19.07.2024
Infirmiers, vous pouvez être choisi comme « référent » par un patient en ALD
Un décret, diffusé dans le Journal Officiel (JO) en date du 28 juin 2024, fixe les règles de désignation, par...
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Chef d'entreprise
PME
19.07.2024
Une aide pour le gazole non routier en faveur des petites entreprises du BTP
En février dernier, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique avait annoncé la mise...
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12.07.2024
L’aide à l’emploi d’un assistant médical revalorisée
Le 4 juin 2024 était signée la nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie....
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Chef d'entreprise
PME
12.07.2024
Un guide pratique pour aider les dirigeants d’entreprises en difficulté
Via un communiqué diffusé le 4 juillet 2024, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, qui représente les sociétés...
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Profession libérale
TNS
12.07.2024
Pharmaciens : tout savoir sur la prévoyance et la retraite en début d’exercice
Dans un court message rendu public le 6 juin 2024, la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp) se fait écho...
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Chef d'entreprise
Salariés
12.07.2024
L’avance d’épargne salariale peut être versée en cours d’exercice
Conformément à un décret paru au Journal Officiel en date du 30 juin 2024, les salariés bénéficiaires d’un accord d’intéressement...
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