Veilles réglementaires

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PME
TPE
21.01.2019

TPE-PME : un guide sur la protection des données personnelles

La Fédération française de l’assurance (FFA) a publié, le 14 janvier 2019 sur son site Internet, un guide pédagogique d’une...

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Chef d'entreprise
Décret
21.01.2019

Chefs d’entreprise : les dirigeants ayant connu deux liquidations moins pénalisés

Le 1er janvier 2019 a été marqué par la suppression du code « 050 » de la base de données...

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Cotisation
Exploitant agricole
21.01.2019

Exploitants agricoles : les taux de cotisation AT-MP 2019 dévoilés

Un arrêté publié le 16 janvier 2019 au Journal Officiel fixe les taux de cotisations dues cette année au titre...

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PME
TNS
21.01.2019

PME : deux nouvelles mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises

Dans un communiqué publié le 16 janvier 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...

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Cotisation
Exploitant agricole
21.01.2019

Exploitants agricoles : les taux de cotisation AT-MP 2019 dévoilés

Un arrêté publié le 16 janvier 2019 au Journal Officiel fixe les taux de cotisations dues cette année au titre...

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PME
TNS
21.01.2019

PME : deux nouvelles mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises

Dans un communiqué publié le 16 janvier 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...

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Chef d'entreprise
Cotisation
14.01.2019

Chef d’entreprise : le régime social applicable aux contrats d’apprentissage a changé

Dans une publication sur son site internet en date du 26 décembre 2018, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité...

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PME
Réglementation
14.01.2019

PME : la facturation électronique pour les marchés publics est désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2019, les petites et moyennes entreprises (PME) ont l’obligation d’adopter la dématérialisation des factures pour les...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
14.01.2019

Chef d’entreprise : le montant de l’abattement fiscal des contrats courts fixé à 624 euros

Dans une actualité au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 28 décembre 2018, l’administration fiscale a confirmé la nouvelle...

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