Veilles réglementaires
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PME
TPE
17.06.2019
TPE-PME : Bercy lance un guide dédié à l’achat public innovant
Dans un communiqué publié le 29 mai 2019, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...
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PME
TPE
17.06.2019
TPE-PME : nouvelle baisse des taux de cotisation au régime chômage intempéries du BTP
Le réseau CIBTP, qui assure la gestion des congés payés pour les salariés du bâtiment et des travaux publics, a...
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Exploitant agricole
Réglementation
17.06.2019
Exploitants agricoles : les conditions pour participer à l’expérimentation des abattoirs mobiles précisées
Un arrêté du 31 mai 2019, publié au Journal Officiel du 8 juin 2019, fixe la liste des pièces du...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
17.06.2019
Chefs d’entreprise : les avis d’acompte de CFE-IFER 2019 à régler au plus tard le 17 juin
Le 21 mai 2019, l’administration fiscale a signifié aux professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, etc.), sur son portail impots.gouv.fr, la date limite...
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Décret
PME
10.06.2019
PME : les seuils des petites et des moyennes entreprises au sens comptable fixés par décret
Un décret du 29 mai 2019, publié au Journal Officiel du 30 mai 2019, fixe les seuils de définition des...
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Cotisation
Profession libérale
10.06.2019
Exploitants agricoles : le dispositif de soutien en faveur des exploitations en difficulté modifié
Deux textes, parus au Journal Officiel en date du 5 juin 2019, modifient les modalités de mise en œuvre du...
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Cotisation
Profession libérale
10.06.2019
Médecins libéraux : le seuil d’exonération sociale du cumul emploi-retraite porté à 80.000 euros dans les déserts médicaux
Un arrêté du 28 mai 2019, publié dans le Journal Officiel du 4 juin 2019, relève le seuil d’affiliation au...
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PME
TPE
10.06.2019
TPE-PME : une croissance en hausse de 2,6% au premier trimestre 2019
La croissance des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) françaises s’est accélérée sur le premier...
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Chef d'entreprise
Réglementation
03.06.2019
Chefs d’entreprise : nouveau cadre pour l’obligation d’emploi des travailleurs handi-capés
Trois décrets du 27 mai 2019, publiés dans le Journal Officiel du 28 mai 2019, fixent le nouveau cadre réglementaire de l’obligation...
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